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La rente « accident du travail » versée par la CPAM ne s’impute pas sur l’indemnisation de la perte de gains futurs au titre des activités agricoles !

La rente « accident du travail » versée par la CPAM ne s’impute pas sur l’indemnisation de la perte de gains futurs au titre des activités agricoles !

Jan 22, 2026

C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la décision rendue par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. En l’espèce, notre client était exploitant agricole et exerçait, en parallèle, une activité...

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