Les professionnels
Nous veillons à votre bonne information dans vos prises de décisions en matière de droit du travail,
dans la création et la vie de votre société, jusque dans la protection de votre propriété intellectuelle.
DROIT DU TRAVAIL
Le Droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régit les relations entre un employeur et un employé.
/ Rédaction des contrats de travail
La rédaction des contrats est trop souvent négligée, et pourtant ils sont la pierre angulaire des relations entre employeurs et salariés. Quelques précautions juridiques préalables permettent d’éviter de grandes déconvenues au moment de la signature et de la fin du contrat. Pensez-y !
/ Exécution du contrat de travail
La vie du contrat de travail n’est pas figée et son exécution dépend du code du travail, bien-sûr, mais aussi des dispositions des conventions collectives applicables, des accords cadre sans oublier la jurisprudence de la cour de cassation toujours en pleine évolution. Il s’agit là d’être réactif et scrupuleux dans la recherche de la règle qui s’applique à l’exécution du contrat.
/ Licenciement
Le licenciement est un parcours du combattant tant pour l’employé que pour l’employeur. Les règles de forme et de fond des licenciements, qu’ils soient pour faute grave, lourde, ou encore pour cause réelle et sérieuse, sont strictes et impératives : gare à celui qui ne les respecte pas à la lettre. Nous vous accompagnons dans cette épreuve douloureuse.
/ Rupture conventionnelle
En dehors de la démission, la rupture conventionnelle est encore la façon la plus douce de rompre un contrat de travail. Elle obéit à des règles de forme et de fond exigeantes, accentuées par la cour de cassation. Attention l’apparente simplicité de la rupture conventionnelle est trompeuse…
/ Veille juridique
Notre cabinet accompagne les entreprises au quotidien dans la rédaction et l’exécution des contrats de travail. Une convention entre notre cabinet et nos clients détaille les modalités et le coût de notre intervention. Ces conventions sont précédées d’une période d’observation d’au moins six mois afin de déterminer les besoins de votre entreprise en matière de conseil.
DROIT COMMERCIAL
/ Recouvrement de créances
/ Litige contentieux
/ Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES SOCIÉTÉS
Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui régit la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur dissolution ou liquidation, en passant par d’autres étapes telles que l’augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc.
Il s’applique aussi bien aux sociétés commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu’aux sociétés civiles (société civile immobilière, de moyen, agricole, société d’exercice libéral…).
/ Fusion, acquisition
- opération d’acquisition et de cession de titres,
- opération d’acquisition d’actifs, de fond de commerce ou de fond d’indemnisation,
- négociations et rédaction de pactes d’associés,
- négociations et rédaction de garanties d’actif et de passif.
/ Droit pénal des affaires
- Responsabilité des dirigeants d’entreprise,
- délit financier et boursier,
- responsabilité pénale en matière d’environnement, de pollution,
- délits issus de la législation spécifique (droit du travail, de la construction etc.).
/ Fiscalité des entreprises
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité. Optimisation fiscale, déclaration fiscale des entreprises et des dirigeants, assistance à contrôles fiscaux, contentieux fiscales douaniers… notre cabinet vous guide.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET NTIC
Savoir protéger et valoriser vos idées.
/ Brevets
- Contrat de transfert de technologie et de savoir-faire, accords de confidentialité, accords de recherches et développement.
- Contentieux liés à l’exécution / l’inexécution / la résiliation de ces contrats.
- Contentieux de la contrefaçon et de la validité des brevets.
- Conseils et contentieux en matière d’invention de salariés.
/ Droits d’auteur
- Contrats de cession de droit d’auteur.
- Contrats relatifs à la production d’œuvres audiovisuelles et litiges qui y sont liés.
- Contrats et consultations relatifs à la création du salarié.
- Contentieux de la contrefaçon du droit d’auteur.
/ Droits des marques et des modèles
- Rédaction de conventions de licence, de cession et d’accords de coexistence de marques.
- Rédaction de convention de cessions et de licences de modèles.
/ Nouvelles technologies
- Contrats informatiques.
- Contrats de prestations de services web.
- Conseil en protection des données personnelles.