Les particuliers

Nous intervenons pour les particuliers dans les relations qu’ils peuvent avoir entre eux, les entreprises et les administrations. Notre cabinet est à la croisée des chemins du droit du travail, du droit civil, commercial, et administratif.
Nous couvrons ainsi une grande partie des interrogations et des difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre vie quotidienne.

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DROIT DE L’INDEMNISATION

Un particulier se sent souvent seul et diminué lorsque survient un accident (de la circulation ou autres…), un litige avec une entreprise lors de la construction de sa maison, un accident médical ou même un licenciement illégal. Il s’agit pour lui de se faire indemniser et nous l’accompagnons dans cette action.

DROIT DU TRAVAIL

Il appartient à votre employeur de respecter les règles du droit du travail qui sont parfois complexes. Nous vous assistons lors de la signature de votre contrat de travail, votre rupture conventionnelle, votre démission ou votre licenciement dans une phase amiable puis devant le conseil de prud’hommes.


AFFAIRES FAMILIALES

Notre cabinet vous accompagne en cas de divorce, de séparation de fait, d’adoption, ou encore de contestation de paternité.

DROIT PÉNAL

Nous assurons la défense des particuliers devant toute juridiction pénale, cour d’assises, tribunal correctionnel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), rappel à la loi… que vous soyez la partie civile ou l’auteur de l’infraction .

IMMOBILIER

Que vous soyez propriétaire ou locataire nous assurons la défense de vos intérêts devant le tribunal d’instance compétent en matière de baux d’habitation, d’expulsions, de créances de loyer ou de litiges avec vos voisins.

DROIT DE LA CONSOMMATION

Produits défectueux, vices cachés, démarchage à domicile, vente à distance ou par internet, prêts à la consommation… nous défendons vos droits et vous obtenons réparation en cas de violation du code de la consommation.

SAISIE IMMOBILIÈRE

Lorsqu’une personne a des dettes qu’il ne peut rembourser, une procédure de saisie immobilière peut être mise en œuvre contre elle pour désintéresser les créanciers, à condition toutefois que le montant de la créance soit en rapport avec la valeur des biens saisis. La saisie doit être faite à l’aide d’un titre exécutoire et ne peut être organisée qu’avec l’intervention d’un avocat.

Pour mettre en œuvre une telle procédure, un huissier de justice, saisi par le créancier ou son avocat, délivre au débiteur un commandement valant saisie. Ce document permet de prévenir le débiteur, une dernière fois, qu’à défaut du règlement de sa dette dans un délai de 8 jours, l’immeuble dont il est propriétaire sera saisi. Si la somme due n’est pas remboursée, l’huissier de justice peut se rendre sur place pour établir un procès-verbal de description du bien saisi.

Ensuite, le commandement de payer, est publié au bureau des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble dans un délai de 2 mois à compter de sa signification. Une fois publié, l’immeuble devient alors indisponible, c’est-à-dire que qu’il ne peut être ni vendu ni donné par le débiteur.

Dans les 2 mois suivant cette publication, le débiteur est assigné à comparaître par le créancier à une audience d’orientation au cours de laquelle le juge de l’exécution prend connaissance des remarques et éventuelles contestations des parties. A l’issue de l’audience, le juge détermine la suite de la procédure :

  • autoriser la vente amiable du bien saisi, si le débiteur en a formulé la demande ;
  • ordonner sa vente forcée.
  • mettre fin, suspendre ou interrompre la procédure d’exécution.

Que vous soyez créanciers ou débiteur, notre cabinet vous accompagne dans ces démarches.