C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la décision rendue par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. En l’espèce, notre client était exploitant agricole et exerçait, en parallèle, une activité...
Le 11 mars 2025, le Département de la Haute-Vienne organisait en collaboration avec l’IPAG de Limoges dirigé par Monsieur Laurent BERTHIER une conférence sur le thème « La responsabilité des gestionnaires publics : De la théorie aux premiers jugements ». Cette...
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