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Victime d’un dommage corporel : N’attendez pas pour agir en responsabilité des blessures initiales ou en cas d’aggravation !

Victime d’un dommage corporel : N’attendez pas pour agir en responsabilité des blessures initiales ou en cas d’aggravation !

Sep 10, 2025

Dans la décision relativement récente de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 11 juill. 2024, n°23-10688, la Cour de cassation considère irrecevables comme tardives les demandes d’indemnisation d’une victime d’un dommage corporel grave au motif que la victime ne...

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