Le droit de l’urbanisme est une branche spécialisée du droit public qui encadre l’aménagement du territoire, la planification urbaine et la délivrance des autorisations nécessaires à la réalisation de constructions ou d’aménagements. Il vise à organiser l’utilisation du sol, garantir un développement urbain harmonieux et préserver l’environnement, conformément à des objectifs d’intérêt général.
En tant que particulier, vous êtes soumis aux décisions de votre collectivité en matière d’autorisation d’urbanisme que sont les décisions de non-opposition à déclaration préalable, les permis de construire, et plus généralement toutes les dispositions issues d’une carte communale, ou d’un plan local d’urbanisme.
L’application de ces dispositions et de ces normes sont complexes, et nous sommes spécialisés en la matière pour vous guider et vous assurer la meilleure défense de vos droits.
