Responsabilité administrative

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices qui sont causés par son activité ou celle de ses agents, qu’il s’agisse de la responsabilité pour faute, (de service, ou personnelle) ou de la responsabilité sans faute (pour risque, pour charge anormale imposée à un administré ; le refus du concours de la force publique pour faire appliquer une décision de justice ; la responsabilité du fait des lois ; la responsabilité à l’égard des collaborateurs du service public), et encore la responsabilité pour les dommages de travaux publics.

Il s’agit également de la responsabilité médicale (faute de technique médicale – erreur de diagnostic – obligation de sécurité du chirurgien – le devoir d’information du médecin – préjudice indemnisable – appréciation de la perte de chance – faute dans l’organisation des soins – faute du personnel soignant – infections nosocomiales – produits médicamenteux).