Le 11 mars 2025, le Département de la Haute-Vienne organisait en collaboration avec l’IPAG de Limoges dirigé par Monsieur Laurent BERTHIER une conférence sur le thème « La responsabilité des gestionnaires publics : De la théorie aux premiers jugements ».
Cette conférence était animée par Madame Agnès SAUVIAT, Professeur en Droit Public à l’Université de LIMOGES, et Madame Cécile CHASSAGNE, Docteur en Droit Public, avec comme intervenant Monsieur Olivier BARLOGIS, Magistrat à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, et Maître Raphaël SOLTNER, avocat spécialiste en Droit Public au barreau de LIMOGES.
La responsabilité des gestionnaires publics a beaucoup évolué ces dernières années, et il concerne autant qu’il préoccupe les ordonnateurs, les comptables, les chefs de services, les élus, les agents chargés de gérer des fonds publics qui peuvent voir leur responsabilité engagée dès lors que leurs actions causent un préjudice financier à leur administration, pour des faits de mauvaise gestion, d’irrégularité, de négligence ou de faute grave.
L’ordonnance du 23 mars 2022, applicable au 1er janvier 2023 instaure un régime de responsabilité unifié commun à l’ensemble des acteurs de la chaîne financière qui inquiète tous ceux qui ont à gérer les fonds publics et à décider de leur dépense.
Pas de panique !!!
Ce nouveau régime, sanctionné par la cour de discipline budgétaire et financière, se limite aux fautes les plus graves. Votre honnêteté, la transparence et la traçabilité de vos actions vous protègent.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la jurisprudence la plus significative dans ce domaine.
