Vous êtes un professionnel
Nous veillons à votre bonne information dans vos prises de décisions en matière de droit du travail, dans la création et la vie de votre société, jusque dans la protection de votre propriété intellectuelle.
DROIT DU TRAVAIL
Le Droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régit les relations entre un employeur et un employé.
Rédaction des contrats de travail
La rédaction des contrats est trop souvent négligée et pourtant ils sont la pierre angulaire des relations entre employeurs et salariés. Quelques précautions juridiques préalables permettent d’éviter de grandes déconvenues au moment de la signature et de la fin du contrat.
Pensez-y !
Exécution du contrat de travail
La vie du contrat de travail n’est pas figée et son exécution dépend du code du travail, bien-sûr, mais aussi des dispositions des conventions collectives applicables, des accords cadre sans oublier la jurisprudence de la cour de cassation toujours en pleine évolution. Il s’agit là d’être réactif et rigoureux dans la recherche de la règle qui s’applique à l’exécution
du contrat.
Licenciement
Le licenciement est un parcours du combattant tant pour l’employé que pour l’employeur. Les règles de forme et de fond des licenciements, qu’ils soient pour faute grave, lourde, ou encore pour cause réelle et sérieuse, sont strictes et impératives : gare à celui qui ne les respecte pas à la lettre. Nous vous accompagnons dans cette procédure délicate.
Rupture conventionnelle
En dehors de la démission, la rupture conventionnelle est en apparence la façon la plus simple et la plus rapide de rompre un contrat de travail. Elle obéit néanmoins à des règles de forme et de fond exigeantes, accentuées par la Cour de cassation. Attention, l’apparente simplicité de la rupture conventionnelle est trompeuse…
Veille juridique
Notre cabinet accompagne les entreprises au quotidien dans la rédaction et l’exécution des contrats de travail. Une convention entre notre cabinet et nos clients détaille les modalités et le coût de notre intervention. Ces conventions sont précédées d’une période d’observation d’au moins six mois afin de déterminer les besoins de votre entreprise en
matière de conseil.
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l’exercice de la profession de commerçant. Ainsi, il régit l’activité des commerçants entre eux : les recouvrements de créances, l’exécution ou l’interprétation des contrats d’approvisionnement ou de vente, les contrats d’exclusivité, de franchises, la location gérance etc. Nous vous assistons dans la sécurisation de vos contrats commerciaux.
Recouvrement de créances
Vos clients ne règlent pas vos factures ? Petites ou importantes, c’est la survie de votre entreprise qui en dépend. Nous saisissons le tribunal de commerce pour recouvrer vos factures clients.
Litige contentieux
Le tribunal de commerce (nouvellement nommé Tribunal des activités économiques) est la juridiction naturelle pour connaître des litiges liés aux actes de commerce. Cette Juridiction n’est pas la seule à connaître de la vie des entreprises. Nous vous accompagnons dans ce labyrinthe judiciaire.
Droit des entreprises en difficulté
La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Elles peuvent avoir à connaître l’épreuve des procédures collectives que sont le mandat AD HOC, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire.
Vous êtes une administration ?
Que vous soyez une collectivité territoriale, un établissement public, l’État, ou même une association de droit public, nous assurons votre défense devant l’ensemble des juridictions administratives et vous assurons une veille juridique permanente.